CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

PREAMBULE
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les " Conditions d'Utilisation ") décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société Nominium France (ci-après Nominium) fournit un service de nom de redirection de noms de domaine de second niveau, de création et d'hébergement de Blog ou de pages personnelles sur Internet (ci-après, le " Service "). L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions d’Utilisation. Tout Utilisateur de ce Service ne peut accéder à ce service sans avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve. Le contenu des Noms de domaines et des Blogs n’est pas de la responsabilité de la société Nominium.

DEFINITIONS
Weblog, Blog, newspage ou filter:
Un weblog (mot-valise anglais, contraction de web et log) est un site web proposant un journal en ligne tenu par une ou plusieurs personnes. Dans son usage francophone comme anglophone, weblog est fréquemment raccourci en blog.

Créateur, Auteur, Blogueur, Blogger, Utilisateur:
Désigne, dans le cadre du service mis à disposition par New.fr, toute personne qui utilise l'outil de création et d'administration de noms de domaine ou de Weblog disponible sur New.fr pour créer son Blog.

Redirection, nom de domaine, nom de domaine de second niveau:
Une redirection est un nom de domaine de second niveau. Elle vous permet de changer une adresse d'hébergement trop longue ou trop compliquée en un nom de domaine court et facile à retenir. Elle est dissociée d'un espace hébergement. Elle ne permet en rien (même si certains sites l'affirment) de vous protéger contre le phishing.

Billet, note, post:
Entrée publiée sur un blog. Synonyme de "note" ou d’actualité, au sens large. Peut se limiter à un simple lien ou à une photo, mais se compose le plus souvent d’un texte court enrichi de liens externes. Le plus souvent, chacun des billets publiés peut être commenté par les visiteurs du blog.

Commentaires:
Les commentaires ont pour vocation de rendre un blog interactif. Ainsi, chaque visiteur peut commenter un article / billet du blog qu’il visite.

Visiteur, Lecteur, Internaute:
Désigne toute personne qui consulte et / ou intervient en insérant un commentaire dans une page hébergée sur New.fr.

Visiteur Unique:
Internaute identifié comme unique visitant un blog pendant une période donnée. Ce visiteur est identifié par une adresse IP unique et/ou un témoin (cookie).

Contenu, Notes, Posts, Articles, Messages:
Désigne toute information sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos, fichiers ...) placées par un auteur sur son Blog.

Service:
Désigne les prestations d'aide à la création de pages proposées à titre gratuit et accessibles via le site www.New.fr

Forum:
Désigne l'espace de discussion mis à disposition par Nominium à tous ses utilisateurs. Ce service permet l’échange et la discussion sur un thème donné ou choisit par un visiteur : chaque utilisateur peut lire à tout moment les interventions de tous les autres et apporter sa contribution sous forme d’articles.

Webcasting:
Désigne la diffusion de contenus audio et / ou vidéo sur Internet.

Mentions légales:
Le site www.new.fr est édité par :
Nominium
Sàrl Au capital de 10 000€
31 rue Ferrandière
69002 Lyon
RCS 494 799 752

Les serveurs des Sites sont hébergés par : O.V.H, SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix.

Article 1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site www.new.fr, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Nominium ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun élément composant le Site www.new.fr ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Nominium à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Nominium est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Nominium se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: "COPYRIGHT Nominium TOUS DROITS RÉSERVÉS". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Article 2 - OBJET
New.fr est le nom de la plateforme technique (scripts, programmes, méthodes) et ne se limite pas au seul site www.new.fr.
Les présentes conditions ont pour objet de permettre à l'Utilisateur la mise en ligne, sur les réseaux Internet et sous sa seule responsabilité, d'un nom de domaine et / ou d'un Weblog lui appartenant, qu'il administre seul, notamment au moyen d'un outil de création et de publication directement disponible en ligne accessible par mot de passe et identifiant (son email). Tout Weblog est sous la responsabilité de son créateur ainsi que toutes les fonctions possibles offertes par la société Nominium.

Article 3 – DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE
Nominium propose, dans le cadre de son site Internet www.new.fr un outil qui permet à toute personne le souhaitant de créer un Weblog. Tout Weblog créé donnera lieu à certaines fonctions décrites dans les pages « Offres » du site www.new.fr Toute personne pourra accéder à ce service tant qu’il aura une connexion internet et pouvant accéder au site www.new.fr. L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Un Utilisateur a la possibilité de créer un ou plusieurs nom de domaine et / ou Weblog gratuit, avec un identifiant, un mot de passe et une adresse différente pour chaque Weblog gratuit. Chaque Utilisateur aura un mot de passe lui permettant d'accéder à son Weblog et pourra le modifier à volonté. L’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe. L'hébergement des weblogs créés via www.new.fr peut être assuré en sous-traitance chez un hébergeur.

Article 4 – ACCES ET ADMINISTRATION D’UN NOM DE DOMAINE ET / OU D'UN BLOG
Le Nom de Domaine et / ou le Blog créé par un Utilisateur est accessible via l’adresse www.new.fr. L’Utilisateur se connectera sur le site www.new.fr et s’identifiera grâce a l’adresse de son mail et son mot de passe qu’il a respectivement transcrits dans le formulaire d’inscription pour modifier, écrire, sur son blog. L'Utilisateur pourra modifier son blog en entrant dans l'interface de publication en utilisant son identifiant ou son adresse email selon les cas et son mot de passe. Lors de l’inscription en ligne pour la création d’un blog gratuit, l'Utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui- même comme demandé dans le formulaire de création d’un blog. L’utilisateur s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. L'Utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne. Suite à la validation de la création d’un blog, celui-ci reçoit un courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son blog et la création de l’URL de son blog. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Nominium dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service. Tout internaute pourra accéder au Weblog d'un utilisateur soit au moyen du site www.new.fr soit en se connectant à l'adresse directe du Blog par exemple http://nom_du_blog.New.fr.com pour une simple consultation ou pour y insérer des commentaires.

Article 5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L'Utilisateur s'engage, préalablement à la création de son blog, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi. L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son blog ainsi que le contenu des propos tenus sur le forum du site www.new.fr soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappelé que seul l’Utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et sur son blog, en aucun cas Nominium sera considéré comme responsable du contenu créé par Utilisateur. L’Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son blog ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

Article 5.1 : Pas d’atteinte aux droits des tiers:
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ou pédophile;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.

Article 5.2 : Incitations :
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme;
- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

Article 5.3 : Commerce / Publicité :
- L’Utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale;
- L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image, lien) sans accord préalable de Nominium (sous la forme d'un partenariat publicitaire par exemple) sur le blog et accepte que tout matériel indûment placé soit supprimé ou remplacé par Nominium. LA PUBLICITE SANS ACCORD DE LA PART DE LA SOCIETE Nominium EST INTERDITE SUR UN BLOG UTILISANT LE SERVICE New.fr.
- L’Utilisateur s’engage à ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce sur son Blog, sauf autorisation de Nominium.
- L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son site, sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs annonce(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un site Internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle de www.new.fr.

L'utilisateur autorise Nominium à référencer son blog de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication, notamment par l'insertion de liens à partir et vers le blog dans les outils d'indexation du site www.new.fr. Nominium ne peut être considérée comme responsable des dommages liés à ce référencement.

Article 5.4 : Messages publicitaires :
Nominium se réserve le droit d'insérer des messages publicitaires sur l'ensemble du Service. L'utilisateur dispose, dans le cadre du contrat de partenariat, de la possibilité de configurer l'affichage et le contenu des publicités apposées par Nominium.

Article 5.5 : Propriété Intellectuelle / Divers :
L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par Nominium dans un but autre que la publication de nom de domaine et / ou blog (en particulier sans s'y limiter à des fins de stockage de données). Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l'Utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois. L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son blog des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’Utilisation. L'Utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par www.new.fr. L’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe. L’Utilisateur s’engage dans le cadre de son utilisation du Service à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française, qui porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers. Enfin, l'Utilisateur devra informer sans délai Nominium de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu du blog. Il devra répondre aux demandes d'informations de Nominium, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.

Article 6 – OBLIGATIONS DU VISITEUR
Le visiteur s'engage à ne visiter le site www.new.fr ainsi que tous les nom de domain et blogs hébergés sur celui-ci qu'avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies. Le visiteur s'engage à n'intenter aucune poursuite contre Nominium motivée par un fait découlant du non respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus. Le visiteur du site www.new.fr ou d’un blog utilisant le service de ce site, reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder aux différents sites New.fr. Le visiteur aura vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Nominium ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement. Toute personne ayant été invitée par un utilisateur de New.fr à laisser des commentaires ou à publier en tant qu'auteur devra respecter les lois en vigueur. Il est rappelé que seul le Visiteur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas Nominium sera considéré comme responsable du contenu d’un Visiteur. Le Visiteur s’engage dans l’utilisation du Service à ne pas livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française, qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers.

Article 7 – CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les utilisateurs sont invités à avertir Nominium en cas de violation des présentes Conditions d'Utilisation via notre formulaire de contact ou sur chaque blog en cliquant sur « Signaler un Abus ». Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales. Nominium se réserve le droit de suspension pour tout blog ou utilisateur à son entière discrétion sans préavis et sans contestation possible, du fait d’un manquement à ces Conditions d’Utilisations. Toutefois, l’Utilisateur pourra accéder à l’administration de son blog pour enlever le contenu non conforme aux lois en vigueur ou non conforme aux conditions d’Utilisations du produit New.fr, mais le blog suspendu ne sera pas visible par les internautes. Dés que le contenu litigieux sera supprimé ou modifié par l’Utilisateur et que celui-ci aura signalé la modification, les visiteurs auront accès à nouveau au blog en question. La société Nominium pourra refuser ou suspendre le contenu qui est mis à disposition via le Service, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite. Le Contenu diffusé sur des blogs publiés via le Service est sous la seule responsabilité des utilisateurs qui l'écrivent, qu’ils soient créateurs de blog ou qu’ils postent des commentaires. La société Nominium ne saurait être tenue pour responsable d'un problème lié au Contenu trouvé sur un blog édité grâce au service disponible sur www.new.fr. La suppression du blog contenant des images, textes, design etc., de la part de son propriétaire ou de Nominium n’entrainera pas la suppression de l’URL du blog, pour éviter d’une part les reprises de blog et d’autre part les blogs qui ont eu une forte notoriété. Ainsi à la suppression du blog par son propriétaire ou par Nominium, les données concernant le créateur du blog et les utilisateurs du blog ayant posté des commentaires ne sont pas définitivement supprimés, elles seront gardées pendant un certain temps selon les lois en vigueur. Concernant les DEMANDES de retrait ou de suppression de blog, de commentaires…, la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique précise très clairement que les hébergeurs, pas plus que les fournisseurs d’accès, ne sont des producteurs au sens de la loi sur la responsabilité du directeur de la publication.

L’Utilisateur doit donc initialement saisir le producteur du site, en prenant contact avec ce dernier, concernant un article litigieux ou de toute autre forme litigieuse. Si l’Utilisateur ou un Visiteur estime subir un préjudice sur un blog hébergé par Nominium, l’Utilisateur ou le Visiteur doit signaler l’abus en utilisant le formulaire adéquat, accessible en haut de chaque page de nom de domaine et de blog hébergé par Nominium. La plainte sera transmise à l'auteur du blog. Si rien n’est fait, l’Utilisateur ou le Visiteur pourra porter plainte auprès du Procureur de la République, ou auprès de la police ou de la gendarmerie la plus proche. Néanmoins pour certains contenus présents sur les blogs, Nominium pourra refuser de suspendre le contenu qui est mis à disposition via le Service. Dés que Nominium recevra la demande d’information émanant de la plainte d’un Utilisateur sur un blog litigieux, de la part du Procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie ou de toute autre autorité judiciaire, la société Nominium traitera dans les plus brefs délais cette demande.

Article 8 – RESPONSABILITE DE NOMINIUM
Nominium ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites ou pages personnelles de l'Utilisateur. L’Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans son blog, son site ou sa page personnelle. L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager Nominium de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son site ou sa page personnelle. Le Service est conçu pour un usage privé et non commercial. Nominium est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service. Nominium ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites. Nominium n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs. L’Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son site ou sa page personnelle et garantit Nominium, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens. Nominium ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur son site. L'Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire. Nominium se réserve le droit d'inclure un bandeau publicitaire ou une fenêtre surgissante à caractère publicitaire sur le site de l'Utilisateur, quel que soit l'annonceur. En aucun cas, l'Utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de Nominium ou de l'annonceur. Nominium se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable de l'Utilisateur. Nominium ne garantit pas une fréquentation minimum du site de l'Utilisateur. Nominium ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaire ou bénéfice par l'Utilisateur. Nominium ne peut notamment être considérée comme responsable :
- du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés sur le site de l'Utilisateur;
- de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé sur le site de l'Utilisateur;
- des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur le site de l'Utilisateur;
- des mensonges, exagérations, vols, violences, réticences dolosives commise par l'Utilisateur.

Article 9 – CAS DE FORCE MAJEURE
Nominium ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications. L’information sera relayée généralement dans la partie forum du site www.new.fr rubrique « News ». Cependant, l’Utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du produit New.fr. En tant qu’Utilisateur de technologies ou infrastructures développée et fournies par des tiers, Nominium ne saurait s’engager a ce que son service soit totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors de « bug » ou de mises à jour du produit. De plus, la société Nominium se réserve la possibilité de modifier le contenu de la page www.new.fr et de la page d’administration des Utilisateurs à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable. Nominium se réserve la possibilité de rendre le site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.

Article 10 – REFERENCEMENT
Les liens, les images, les textes, les commentaires situés sur le site www.new.fr vous font quitter le site. Les blogs cibles ne sont pas sous le contrôle de Nominium et la société n’est pas responsable du contenu de ces blogs, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Nominium n’est pas responsable du Webcasting ou de toute autre forme de transmission reçue d’un blog cible. Nominium fournit ces liens, textes, images fixe ou en mouvement, vidéos pour votre commodité. L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation du site applicable par Nominium. Le non référencement est applicable seulement pour les blogs ayant une protection avec un nom d’utilisateur et un mot de passe.

Article 11 – AUTORISATION DE DIFFUSION
L’Utilisateur en s’inscrivant à New.fr, autorise la société Nominium à diffuser le contenu de son weblog. L’Utilisateur du service autorise Nominium à communiquer l'adresse de son weblog à tout organisme, site Internet ou média dans le cadre de la promotion générale de leurs services.

Article 12 – INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITE
En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site Internet www.new.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par Nominium, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites. A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'Utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par Nominium, selon les lois en vigueur. Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, Nominium pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).

Article 13 – COOPERATION AVEC LES AUTORITES PUBLIQUES
Nominium se réserve le droit de coopérer conformément à la loi, avec les autorités qui effectueraient des vérifications relatives à des contenus ou services accessibles via le réseau Internet ou à des activités illégales exercées par un Utilisateur sur son nom de domaine, blog, forum… Le contenu diffusé sur des blogs publiés via le Service est sous la seule responsabilité des utilisateurs qui l'écrivent. La société Nominium ne saurait être tenue pour responsable d'un problème lié au contenu trouvé sur un blog édité grâce au service disponible sur www.new.fr. La société Nominium n'est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Cependant, la société Nominium pourra être amenée à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations illicites dont elle pourra acquérir connaissance dans l'exercice de son activité. Nominium est tenue, de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu des services ont elle assure le stockage, selon les lois en vigueur.

Article 14 – MODIFICATIONS ET JURIDICTION COMPETENTE
Les Conditions générales d'utilisation sont régies par la Loi et la langue française. L’Utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant la justice française Les présentes Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par Nominium à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions d’utilisations et accepte d’arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci. L'utilisation du Service implique l'acceptation par l’Utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que Nominium pourrait y apporter. En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'Utilisateur, de Nominium ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du Service, seule la version des présentes Conditions d'Utilisations accessible sur le site www.new.fr aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux. A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Siège Social de Nominium et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.